Message de l'ATLF et de la Société des Gens de Lettres : du nouveau du côté des aides aux auteurs
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Message de l'ATLF et de la Société des Gens de Lettres : du nouveau du côté des aides aux auteurs
2020-05-03 22:39:56
aaeesit.com
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2020-05-27 10:34:19
2020-05-03 22:38:53
Présidence AAE-ESIT
1er mai 2020Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquer iciDu nouveau du côté des aides aux auteursChers adhérents, Vous trouverez ci-après de nouvelles informations sur les aides aux artistes-auteurs (Fonds de solidarité et aide d'urgence CNL-SGDL), les arrêts de travail pour garde d'enfants, et votre déclaration d'impôt.Le CA de l'ATLFAide d’urgence CNL/SGDLAmplification de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs Le 3 avril 2020, le CNL a créé, à la SGDL, un fonds d’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs doté d’1M€.Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2M€.Les critères d’éligibilité sont allégésLe nombre d’ouvrages publiés en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;les revenus du foyer du demandeur ne sont plus pris en compte dans le calcul du plafond de ressources.Voir le site du CNL et, pour les nouvelles conditions d'obtention, la page dédiée de la SGDL.Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire du Covid-19 Les artistes-auteurs sont éligibles nommément au Fonds de solidarité en faveur des entreprises.Il est néanmoins toujours nécessaire d'avoir un n° Siret pour pouvoir remplir le formulaire.Les conditions d'éligibilité au premier volet de l'aide sont pour la plupart reconduites à l’identique pour le mois d’avril.Les modalités d’appréciation de la perte de chiffre d’affaires sont modifiées par rapport à celles applicables en mars 2020 : on peut choisir d’évaluer cette perte, soit par rapport au chiffre d’affaires du mois d’avril 2019, soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;La demande d’aide au titre du mois d’avril est réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020, via une déclaration sur le site impots.gouv.fr.NB1 : Les bénéficiaires de l’aide au titre du mois de mars pouvaient effectuer leur demande jusqu’au 30 avril 2020. Ce délai est prolongé jusqu’au 15 mai 2020 pour les artistes-auteurs.NB2 : Les aides reçues du fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.AIde socialeIRCECSi vous êtes cotisant ou pensionné du RAAP et si la situation actuelle vous met en grande difficulté, n’hésitez pas à adresser une demande d’aide sociale à l'IRCEC.Voir sur son site la procédure à suivre.SGDLL’assistante sociale de la SGDL assure un accompagnement et un soutien individuel aux auteurs qui le souhaitent, membres ou non de la SGDL.Adresse mail : social@sgdl.orgArrêt de travail pour garde d’enfantsPour les artistes auteurs, les modalités des arrêts dérogatoires restent à ce stade inchangées à compter du 1er mai, selon les modalités rappelées ci-dessous :Si l’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé, la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance maladie est maintenue s’il ne peut travailler. Dans ce cas, les personnes concernées doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur « declare.ameli.fr » à compter du 1er mai.Voir le forum du site ameli.Impôts Le nouveau site pour comprendre comment bien déclarer vos droits d’auteur, quelle que soit votre situation : https://www.mesdroitsdauteur.comRetrouvez toutes les Lettres d'info et les Flash-info sur notre site : http://www.atlf.org/espace-adherents/lettres-et-flash-infos-2/Copyright © 2020 ATLF, Tous droits réservés.Vous recevez ce message en votre qualité de membre de l'ATLFse désabonner
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